Un décret sur la sécurité

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Un décret sur la sécurité

Message par Niederhoffer le Dim 11 Jan 2009 - 22:33

Un décret est paru mercredi à propos de la sécurité des installation des fêtes foraines et des parcs d'attractions:

http://www.bienpublic.com a écrit:Mercredi dernier, un décret a été publié au Journal officiel. Pris pour l'application de la loi du 13 février 2008, il renforce la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.

Le texte expose que les engins doivent être soumis aux opérations d'entretien et de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement, à la sécurité des personnes et à leur santé et être accompagnés d'un dossier technique constitué par l'exploitant. Ils sont soumis à un contrôle technique initial et périodique, vérifiés par des organismes agréés par l'Etat et à la charge des exploitants. Toute modification ou réparation effectuée entre deux contrôles doit être signalée par l'exploitant à l'organisme chargé du contrôle technique qui réalise alors un nouveau contrôle.

Par ailleurs, lorsqu'un exploitant installe du matériel dans une commune, il est tenu de présenter au maire les conclusions du rapport de contrôle.

Le maire peut interdire l'exploitation du matériel ou contraindre l'exploitant à faire des réparations ou modifications. Enfin, une commission chargée de donner son avis sur l'agrément des organismes de contrôle a été créée auprès du ministère de l'Intérieur. L'agrément est décidé en dernier recours par le ministère de l'Intérieur qui se prononce après avis de cette commission

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